29 septembre 2021
Contenu :
1. Qui est responsable de cette Déclaration de Confidentialité ?
2. Quelles données traitons-nous?
3. À quelles fins vos données à caractère personnel sont-elles traitées ?
4. Transfert de données en dehors de l'Espace économique européen (EEE)
5. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?
6. Violations de données à caractère personnel
1. Qui est responsable de cette Déclaration de Confidentialité ?
Cette Déclaration de Confidentialité appartient à Europ Assistance Belgium, TVA BE 0738.431.009 RPM Bruxelles, Boulevard du Triomphe 172, 1160 Bruxelles, succursale belge d’Europ Assistance SA, assureur de droit français ayant son siège social au 1, Promenade de la Bonnette à 92230 Gennevilliers, France (451 366 405 RCS Nanterre), reconnu sous le code 0888 pour les branches 1,9,13,16 et 18 sous le contrôle de la Banque Nationale de Belgique, Avenue de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles.
Europ Assistance Belgium est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel.
La présente Déclaration de Confidentialité s'adresse à toutes les personnes concernées et à tous ceux qui visitent et utilisent ce site web.
Elle explique les fondements juridiques et les finalités de ce traitement, qui peut accéder à vos données, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits.
Pour toute question, suggestion ou plainte concernant vos données à caractère personnel vous pouvez vous diriger à notre responsable de la protection des données à l’adresse suivante : eabelgiumdpo@europ-assistance.be.
2. Quelles données traitons-nous?
Nous pouvons traiter les données personnelles suivantes des participants ou candidats participants à nos cours Talent LMS, qui permettent directement ou indirectement d’établir votre identification et que nous avons reçues de vous ou de tiers auxquels vous avez donné votre autorisation :
- Données d'identification : votre nom et votre prénom ;
- Coordonnées : votre adresse électronique ;
- Données sur votre utilisation de notre site web via les cookies. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans notre politique en matière de cookies.
Nous pouvons utiliser les données obtenues de votre employeur en sa qualité d'intermédiaire d'assurance, s'il transmet vos données dans le cadre des programmes de formation Talent LMS.
Europ Assistance Belgium traitera vos données personnelles aux fins énumérées ci-dessous. Seules les données à caractère personnel qui sont pertinentes pour atteindre la finalité prévue seront traitées.
Si nous vous demandons des données personnelles, vous avez le droit de refuser. Cependant, un tel refus pourrait empêcher, influencer ou même rendre impossible l'utilisation de Talent LMS.
Les tiers décrits ci-dessous n'ont accès qu'aux données personnelles nécessaires à l'exécution de leurs tâches respectives. En outre, ils sont contractuellement tenus envers Europ Assistance de traiter vos données personnelles de manière sécurisée et confidentielle et de n'utiliser vos données personnelles qu'aux fins pour lesquelles ces données leur ont été fournies.
- Vous envoyer une invitation ou un rappel pour assister aux cours de formation en ligne de Talent LMS auxquels vous pouvez vous inscrire ou auxquels vous vous êtes inscrits ;
- S'assurer que les inscriptions et les modules de formation se déroulent correctement ;
- Faire le suivi de l'évolution de votre participation aux cours en ligne du LMS Talent ;
- Permettre d’établir et délivrer vos attestations de participation aux cours en ligne sur notre plateforme ;
- Vous permettre d'accéder à et de gérer votre espace personnel sur notre plateforme ;
- Répondre à toutes vos questions concernant les cours et les attestations de Talent LMS.
Partage des données :
Avec notre partenaire Epignosis UK Limited, 1 Buckwell Road, Kingsbridge, South Hams, TQ7 1NQ - Royaume-Uni pour la gestion et la maintenance du site Talent LMS, la sécurité des données qui nous sont confiées, la gestion, le développement et la maintenance de l'infrastructure informatique de Talent LMS.
Durée de conservation de vos données:
- Les données d'attestation (FSMA) ne sont pas supprimées. De cette manière, Europ Assistance Belgium peut délivrer une nouvelle attestation en cas de perte de documents par l'ancien participant.
- Les données qui ne sont pas utiles à des fins d'attestation, sont conservées pendant 10 ans après votre utilisation active de Talent LMS. Par utilisation active, on entend le fait de se connecter à l'application Talent LMS, sans nécessairement participer à une formation. Votre accès à Talent LMS pourra être désactivé après une non utilisation active de Talent LMS pendant un certain délai. Vous pouvez dès lors créer un nouveau profil ou demander une réactivation via business_offers@europ-assistance.be.
Objectifs: L'optimisation du fonctionnement et de l'offre de Talent LMS et la sauvegarde de nos droits:
- L'évaluation et l'amélioration de nos services et des systèmes informatiques de Talent LMS ;
- Le développement de nouveaux cours Talent LMS ;
- La détection et la prévention des abus et des fraudes ;
- Le traitement des plaintes ;
- La sécurité des réseaux et systèmes informatiques de Talent LMS ;
- La sauvegarde de nos droits ou ceux des personnes que nous pouvons représenter, par exemple en cas de litige ;
- L’obtention d’une vue d'ensemble des participants aux cours LMS Talent, par exemple dans le but de générer des statistiques.
Dans ce cas, pour chaque finalité, nous analyserons et mettrons en balance, au préalable, les intérêts que nous poursuivons dans le cas concret et votre droit à la vie privée. Les données ne seront traitées que si nous pouvons identifier un intérêt essentiel pour nous, qui ne peut être poursuivi ou défendu d'une autre manière et qui ne l'emporte pas sur votre droit à la vie privée et vos attentes raisonnables. Sur votre demande, vous pouvez obtenir des informations sur notre analyse en relation avec le traitement spécifique de vos données personnelles sur la base de ce motif juridique.
Partage de vos données:
- Avec Epignosis UK Limited, 1 Buckwell Road, Kingsbridge, South Hams, TQ7 1NQ - Royaume-Uni pour la sécurité des données, la gestion, le développement et la maintenance de Talent LMS.
Durée de conservation de vos données : voir 3.1
Europ Assistance transférera vos données personnelles avec un niveau de sécurité accru et exigera également contractuellement un niveau de sécurité accru de son partenaire international. Vous avez le droit de nous demander des informations sur les mesures prises pour la protection de vos données personnelles en cas de transfert en dehors de l'Espace économique européen.
Vous avez un droit d’accès à vos données personnelles.
Vous avez le droit de nous demander de corriger vos données si vous les trouvez incorrectes ou incomplètes.
Dans des cas bien définis, vous avez la possibilité de faire effacer vos données personnelles, à savoir lorsque :
- vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles Europ Assistance les a collectées ;
- le traitement de vos données personnelles est basé uniquement sur votre consentement et vous décidez de le révoquer ;
- vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles et il n'existe pas de motifs justifiés de la part d'Europ Assistance qui l'emportent sur les vôtres.
Votre droit à la suppression des données n'est pas absolu. Europ Assistance a le droit de continuer à détenir vos données personnelles si les lois et règlements applicables exigent ou autorisent la détention de vos données.
Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données si :
- vous contestez l'exactitude de vos données personnelles, pendant la période nécessaire à Europ Assistance pour vérifier cette exactitude ;
- le traitement n'est pas justifié, mais vous ne souhaitez pas la suppression de vos données personnelles, mais seulement la limitation de leur traitement ;
- lorsqu'Europ Assistance n'a plus besoin de vos données personnelles pour le traitement, mais que vous en avez encore besoin pour établir, exercer ou justifier un droit légal.
Vous avez le droit de faire transférer les données personnelles que vous nous avez fournies à vous ou à un autre responsable du traitement, dans la mesure où cela est techniquement possible.
Lorsque le traitement de vos données personnelles par Europ Assistance est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Toutefois, vous devez savoir que le retrait du consentement peut avoir pour conséquence directe d'empêcher l'utilisation de Talent LMS.
Vos données ne seront pas utilisées à des fins de marketing.
Si le traitement de vos données personnelles est fondé sur un intérêt légitime, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Toutefois, nous ne pourrons pas prendre en compte votre demande si notre intérêt légitime l'emporte sur le vôtre ou si le traitement de vos données personnelles reste nécessaire pour la constatation, l'exercice ou la justification d'un droit en justice.
Vos données ne seront pas utilisées à des fins de marketing.
En cas de traitement et de prise de décision automatisés ou de profilage sans intervention humaine dans le traitement, vous avez toujours le droit de demander l'intervention d'un membre du personnel d'Europ Assistance et de contester la décision automatisée. En particulier, lorsque vous complétez une formation en répondant à des questions disponibles dans le module de formation Talent LMS, le résultat est en principe déterminé automatiquement sur la base des informations que vous avez fournies. Nous vous garantissons que nous n'utiliserons en aucun cas le profilage. Vous avez également la possibilité de demander à tout moment l'intervention d'un de nos collaborateurs.
Pour toute question concernant vos données personnelles ou pour exercer vos droits tels que mentionnés ci-dessus, veuillez contacter notre Data Protection Officer. Cette démarche peut être effectuée par courrier ou par e-mail au moyen d'une demande datée et signée, accompagnée d'une copie du recto de votre carte d'identité.
Les coordonnées de notre délégué à la protection des données sont les suivantes :
Europ Assistance Belgique
Data Protection Officer
Boulevard du Triomphe 172
1160 Bruxelles
eabelgiumdpo@europ-assistance.be
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles est contraire à la législation sur la protection de la vie privée, vous avez également le droit de déposer plainte auprès de l'autorité chargée de la protection des données :
Autorité sur la protection des données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Tél : +32 2 274 48 00
E-mail : contact@apd-gba
Si vous identifiez une violation de vos données personnelles ou si vous soupçonnez qu'une telle violation a eu lieu, vous pouvez nous en informer en utilisant les mêmes coordonnées que celles indiquées à la section 5.9 de la présente déclaration de confidentialité, à savoir :
Europ Assistance Belgium
Data Protection Officer
Boulevard du Triomphe 172
1160 Bruxelles